Conditions générales d'utilisation
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1. Contenu des services
- (1) Lors de l'achat de certains appareils sur www.honor.com.fr, HONOR vous fournira le Service. Le Service n'est disponible que pour les appareils sur lesquels les informations ont été fournies au moment de l'achat (ci-après le(s) « Produit(s) couvert(s) »). Vous pouvez trouver la liste des Produits couverts par le Service au point 2(6) des présentes Conditions d'utilisation ci-dessous.
- (2) Si, pendant la Période de validité du Service, le Produit couvert tombe accidentellement, entre en collision ou est écrasé lors d'une utilisation normale, provoquant la rupture ou la fissuration de l'écran, le client peut payer des frais de service pouvant aller jusqu'à 60 EUR (en cas de divergence, le devis du Centre technique HONOR agréé prévaudra) pour le HONOR Care+ Protection d'écran.
- (3) Un même Produit couvert ne peut utiliser le Service pour faire réparer l'écran qu'une seule fois pendant la Période de validité.
- (4) Si des composants autres que l'écran sont endommagés en même temps que l'écran, la réparation de ces autres composants n'entre pas dans le cadre du Service. Dans ce cas, l'utilisateur doit d'abord réparer à ses frais les composants endommagés autres que l'écran. Une fois les autres composants réparés, l'utilisateur pourra utiliser le Service pour réparer l'écran pendant la Période de validité.
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2. Conditions d'utilisation
- (1) Le Service fourni avec le Produit couvert a une durée de validité de douze (12) mois/six (6) mois/trois (3) mois (sous réserve de la durée de validité applicable, ci-après la « Période de Validité ») à compter de la date à laquelle le client a acheté le Produit couvert sur www.honor.com.fr à compter de la date à laquelle le client active/obtient le Service. La Période de validité expire automatiquement à 24h00 le jour de l'expiration.
- (2) Le Service ne doit pas avoir déjà été utilisé par le client pendant la Période de validité.
- (3) Le Service est exclu de l'un des cas énumérés au point 4 ci-dessous « Cas non couverts par la politique de service de protection contre les dommages à l'écran » ci-dessous des présentes Conditions d'utilisation.
- (4) Ce Service ne peut être obtenu que par les consommateurs ayant acheté leur Produit couvert sur https://www.honor.com/fr.
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(5) Les Produits couverts par ce Service sont uniquement ceux répertoriés ci-dessous :
● HONOR Magic V3
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3. Utilisation du Service
- (1). Chaque fois que le Produit couvert respecte les conditions mentionnées au point 1 « Contenu du service » et au point 2 « Conditions d'utilisation » ci-dessus, l'utilisateur peut se connecter au site officiel de Honor Service (https://www.honor.com/fr/support/) et faire une demande de service de réparation pour envoyer le produit au centre de services agréé. Les utilisateurs doivent effectuer la demande de service de réparation avant l'expiration de la Période de validité.
- (2) Le Service est soumis au paiement de frais de service jusqu'à 60 EUR pour faire réparer l'écran du Produit couvert du client.
- (3) Après avoir soumis la demande de service de réparation, l'utilisateur recevra par e-mail une étiquette pour envoyer produit couvert au Centre technique HONOR agréé. Lors de la réception du Produit couvert au Centre technique HONOR agréé, ce dernier informera le client si les exigences des présentes Conditions d'utilisation sont remplies et, le cas échéant, émettra un devis à payer par le client pour l'utilisation du Service. Le client doit alors payer les frais de service pour que l'écran soit réparé. Si le client refuse de payer les frais de service ou ne procède pas au paiement dans les 21 jours, le Centre technique HONOR agréé retournera le Produit couvert au client tel quel.
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4. Cas non couverts par le Service :
- Les cas suivants sont exclus du Service :
- (1) Produits ayant subi une modification, un démontage ou une réparation en dehors d'un Centre de services HONOR.
- (2) Perte, endommagement ou modification de la plaque signalétique et du numéro de série du Produit, rendant difficile de déterminer si le produit est sous garantie ou non.
- (3) Perte de tout autre élément que l'écran tel que les accessoires numériques et les consommables.
- (4) Dommages intentionnels ou volontaires au Produit. HONOR examinera et déterminera, à la réception du Produit couvert, si l'écran du Produit a été endommagé intentionnellement ou non.
- (5) Corrosion apparente, rayures et tout autre dommage qui n'affecte pas l'utilisation normale et la fonctionnalité du Produit couvert, tels que les dommages esthétiques ou les dommages dus à l'usure normale du Produit couvert.
- (6) Dommages causés par force majeure (tels que tremblement de terre, incendie, tsunami, pollution radioactive, foudre, etc.) ou guerre, hostilités, actions militaires, conflits armés, grèves, émeutes, sabotage, activités terroristes et catastrophes naturelles.
- (7) Dommages internes tels que la perte de données.
- (8) Les dommages causés par une chute d'une hauteur supérieure à 20 mètres, par l'écrasement du Produit couvert par un véhicule ou toute autre circonstance rendant le Produit couvert inutilisable.
- (9) Pièces ou composants du Produit couvert perdus par le client.
- (10) Existence de problèmes de système et de programmation tels que le clignotement automatique, les mises à jour et les logiciels corrompus provoquant un dysfonctionnement du produit terminal.
- (11) Tous les produits non inclus dans la liste des Produits couverts mentionnée au point 2(6) ci-dessus.
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5. Remplacement ou annulation
- (1) Ce service est non remboursable ou annulable, sauf pour les retours de produits terminaux conformément à la politique de garantie du produit. Dans le même temps, ce service est associé au Produit couvert acheté par le client et ne peut être transféré à aucune autre personne ou appareil.
- (2) Si le Produit couvert présente un défaut de qualité et que le client demande son remplacement ou un remplacement de carte mère conformément à la politique de garantie du produit et n'a pas utilisé ce service, alors :
- (a) Si un nouveau produit est remplacé dans les 30 jours suivant l'achat, ce service sera transféré au nouveau produit et la période de validité sera recalculée à partir de la date de remplacement.
- (b) Si la carte mère est remplacée plus de 14 jours après l'achat, ce service sera transféré au produit correspondant au nouveau numéro de série, et le client pourra continuer à profiter du temps restant de la Période de validité de ce Service.
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6. Exonération de responsabilité
- Dans la mesure permise par la loi, HONOR n'est responsable d'aucune des situations suivantes :
- (1) La perte de dossiers ou de données client. Les clients sont tenus d'envoyer leur produit couvert pour réparation sans aucune donnée personnelle.
- (2) Toutes sortes de pertes indirectes causées par des dommages au produit, y compris, mais sans s'y limiter, les blessures corporelles, la perte de revenus ou de bénéfices, la perte de réputation, les dommages mentaux, la perte de temps d'arrêt et la perte de main-d'œuvre, etc. Tout autre dommage indirect ou accessoire.
- Le client accepte que nous vous fournissions des produits et services légaux « tels quels » et « tels que disponibles », et le client est responsable de l'utilisation de ces produits à ses propres risques. Si le client est mineur, il doit également obtenir l'accord du tuteur. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, HONOR ne fait aucune représentation ou garantie pour ce Service (sauf si la loi l'exige autrement).
- Dans tous les cas, les responsabilités de HONOR en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, les responsabilités contractuelles, de garantie, délictuelles et autres, ne doivent pas dépasser le total des frais de Service que vous avez payés.
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7. Résiliation du service
- (1) Dans l'un des cas suivants, le service sera automatiquement résilié.
- (a) L'expiration de la Période de validité du Service mentionnée au point 2(1) des présentes Conditions d'utilisation.
- (b) L'utilisation du Service déjà une fois pendant la Période de validité.
- (c) S'il a été testé par l'ingénieur du Centre de services client HONOR et qu'il s'avère que le Produit couvert a été réparé par un Centre de services non agréé par HONOR, ce qui est considéré comme un démontage privé ou une réparation privée.
- (2) S'il apparaît que le client a délibérément endommagé le Produit couvert à des fins frauduleuses, HONOR pourra refuser de fournir le Service sans engager sa responsabilité en cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation. Dans le même temps, HONOR se réserve le droit d'intenter une action en justice.
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8.Règlement des différends
- Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige lors de l'exécution des présentes Conditions d'utilisation, les tribunaux de France seront seuls compétents.
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9. Déclaration relative à la vie privée
- (1) Lors de l'utilisation du Service, Honor Technologies France SASU traitera, en tant que contrôleur des données, les données personnelles fournies par les clients afin de fournir le Service sur la base légale de l'exécution de ses obligations spécifiées dans les présentes Conditions d'utilisation.
- Les clients peuvent à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou à la portabilité des données en adressant leur demande en remplissant le formulaire disponible ici.
- https://www.honor.com/fr/privacy/feedback/
- Pour en savoir plus sur la manière dont HONOR traite vos données personnelles, veuillez consulter la déclaration relative à la vie privée de HONOR indiquée à l'adresse https://agreement.itsec.honor.com/asm/agrFile/getHtmlFile?agrNo=1024&country=fr&branchId=0&langCode=fr-fr.