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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
HONOR «Kick It like HONOR »
ET
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Titre I – REGLEMENT DE JEU «Kick It like HONOR»

ARTICLE 1 – Société Organisatrice, dates et adresse du jeu

HONOR Technologies France, SASU au capital de 2 000 000,00 € dont le siège social est situé 34 rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le numéro SIRET 89432531500014, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat sous le nom de « Kick It like HONOR » (= «Frappe Le Comme HONOR», du 15 janvier au 11 février 2024 (ci-après dénommé le « Jeu »).

Le présent Règlement du Jeu ci-après dénommé le « Règlement » prévoit les modalités de participations à ce Jeu.

Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse), uniquement sur le réseau social TikTok (ci-après «le site»)

Ce Jeu se déroulera exclusivement sur TikTok.

ARTICLE 2 – Conditions de participation

Pour participer au Jeu, les Participants doivent se rendre sur le site, avoir ou créer un compte sur le réseau social TikTok et être une personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) (ci-après « le(s) Participant(s) »), à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.

La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

ARTICLE 3 – Annonce du Jeu

Le Jeu sera annoncé, via une publication sur le site du 15 janvier au 11 février 2024. La publication comportera la mention suivante: «Kick It Like HONOR. Participez et gagnez des récompenses incroyables!"

ARTICLE 4 – Les dotations

4.1 Les dotations mises en jeu :

Trois (3) lots sont mis en jeu:

- Lot 1: Un (1) téléphone portable HONOR Magic6 Lite en couleur Sunrise Orange d’une valeur de 399,90€ TTC. Le lot 1 sera attribué au Participant classé en premier.

- Lot 2: Un (1) ballon du club Atlético de Madrid d’une valeur de 20€ TTC signé par le joueur Alvaro Morata. Le lot 2 sera attribué au Participant classé deuxième.

- Lot 3: Cinq (5) maillots du club Atlético de Madrid avec le flocage du joueur Alvaro Morata d’une valeur de 116€ TTC signés par lui-même. Chaque dotation du lot 3 sera attribué aux participants classés troisième au septième du Jeu.

Les gagnants seront choisis par l'ordre du classement, en fonction du nombre de points gagnés lors du Jeu.

4.2 Autres conditions

Chaque Participant ne peut remporter qu’un seul lot.

Les Participants s'engagent à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. Les frais engendrés nécessaires à l’utilisation du lot restent à la charge du gagnant.

De même, ce lot ne pourra pas faire l'objet de demandes de compensation.

La dotation est non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers ni échangée contre de l’argent.

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur monétaire équivalente.

Les Participants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé par un autre lot de valeur équivalente. Les Participants seront tenus informés des éventuels changements.

ARTICLE 5 – Modalités de participation

Pour jouer,

- Le Participant doit se rendre sur le site du 15 janvier au 11 février 2024et se connecter à son compte TikTok ou créer un nouveau compte s’il n’en possède pas.

- Le Participant doit collecter le plus de points possibles pendant la durée du Jeu. A ce fin, le Participant doit réaliser des actions qui lui permettront gagner des points.

- Les différentes actions qui permettront aux Participants gagner des points sont:

o L’enregistrement quotidien: lorsque le Participant clique sur «Enregistrer» il gagnera automatiquement 5 points. Action limitée à une fois par jour.

o Jouez et postez: le Participant doit taper l’écran autant fois que possible afin de marquer comme Morata. En publiant son vidéo lors de chaque partie sur son compte TikTok en utilisant les hashtags #kickitlikeHONOR et #HONORMagic6Lite, le Participant gagnera 20 points par vidéo publiée. Action limitée à 5 vidéos publiées par jour.

o Suivez-nous: le Participant peut gagner 20 points en suivant HONOR France sur le réseau social TikTok. Cette action est limitée à une fois pendant la durée du Jeu.

o Explorez et gagnez: en visitant régulièrement la page dédiée au portable HONOR Magic6 Lite sur le site hihonor.com/fr, le Participant gagnera 25 points. Cette action est limitée à une fois par jour.

o Partagez: en partageant le Jeu avec des amis, le Participant peut gagner 25 points per partage, limité à 5 partages par jour.

L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de multiplier les participations est interdite. La violation de cette règle pourra entrainer l’élimination définitive du Participant. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Participants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Pourront être invalidées les participations comprenant de commentaires provocateurs, illégaux, vulgaires, injurieux, obscènes, violents, à caractère discriminatoire, raciste ou antisémite, à caractère haineux ou violent à l’égard d’autrui, ainsi que tout commentaire dont leur objectif est de se livrer à des comportements inappropriés et qui portent atteinte à la vie privée, à l’image, à la réputation et/ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique, industrielle des tiers ou autrement nuisible à des tierces parties.

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier une participation si elle estime que celle-ci n’est pas conforme aux exigences du présent Règlement. L’auteur de la contribution en question ne sera pas informé par l’organisateur en cas de disqualification.

Il est entendu que tout autre mode de participation que celle mentionnée ci-dessus est exclu. Toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.

En cas de dotation indûment attribuée, la Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en Jeu ladite dotation.

ARTICLE 6 – Détermination des gagnants

Les gagnants du Jeu seront définis sur la base de l'ordre des meilleurs classés par nombre de points gagnés ou attribués pendant la durée du Jeu. Les 7 Participants ayant le plus élevé nombre de points du Jeu, seront considérés comme les 7 gagnants.

Les gagnants seront notifiés de leurs gains par message privé sur le site entre le 16 et le 20 janvier 2024.

Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de l’envoi de la notification lui indiquant sa participation gagnante par la Société Organisatrice, cette dotation pourra alors librement être remise à un autre participant par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.

La Société Organisatrice fera néanmoins ses meilleurs efforts afin de contacter le gagnant.

Le gagnant s'engage à accepter le lot tels que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet d’une demande de compensation.

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un autre lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

ARTICLE 7 – Règlement de jeu

La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement.

Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent Règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, La Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, dans la limite permise par la loi.

Le Règlement pourra être consulté sur la page du Jeu sur le site.

Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.

ARTICLE 8 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent Règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement par les Participants.

ARTICLE 9 : Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de leurs gains.

La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de(s) dotation(s) par le(s) bénéficiaire(s) ou leurs invités dès lors que le(s) gagnant(s) en auront pris possession.

De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de(s) dotation(s) par le(s) bénéficiaire(s) dès lors que le(s) gagnant(s) en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de(s) dotation(s) est à l'entière charge des gagnant(s) sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 10 : Convention de preuve

De convention expresse entre le Participant et la Société Organisatrice les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le Participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.

ARTICLE 11 – Protection des données personnelles

Lors de la Participation au Jeu, les données du Participant seront collectées et traitées par le réseau social TikTok où le Jeu aura lieu. Veuillez consulter la politique de données à caractère personnel dudit réseau pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles.

La Société Organisatrice ne traitera aucune donnée personnelle des participants du Jeu.

La Société Organisatrice traitera uniquement les identifiants sur TikTok des sept (7) participants ayant obtenu le plus élevé nombre de points afin de les contacter comme gagnants. Elle traitera aussi les données personnelles fournies par les gagnants afin de pouvoir les envoyer leur dotation. Les données personnelles collectées sont utilisées par la Société Organisatrice, en tant que responsable du traitement, afin de permettre l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice pour ladite finalité et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.

La Société Organisatrice communique vos données au personnel habilité de HONOR, dans le cadre de leurs missions habituelles, et aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant au nom et pour le compte de HONOR aux fins de envoyer et livrer les dotations aux gagnants.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant . Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem. Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande sur le site https://www.honor.com/fr/privacy/feedback/ ou par courrier à la Société Organisatrice à l'adresse suivante: HONOR TECHNOLOGIES France – Kick it Like HONOR - 34 rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre « Politique de protection des données personnelles » présente à la suite de ce Règlement.

ARTICLE 12 : Litige & Réclamation

Le présent Règlement est régi par la loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un (1) mois après la fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à la Société

Organisatrice par courrier à l’adresse suivante :

HONOR TECHNOLOGIES France –Kick It Like HONOR - 34 rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

Passée cette date, le 20 mars 2024, aucune réclamation ne sera acceptée.

1. Quel est le but de cette Politique de Protection des Données Personnelles ?

HONOR Technologies France (ci-après « Honor », « nous », « notre » et « nos ») attache une grande importance au respect de votre vie privée.
La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière plus détaillée des traitements de données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données ») mis en œuvre par HONOR Technologies France, dans le cadre du :
- Jeu «Kick It Like HONOR », s’adresse(nt) aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
Cette Politique vous informe également de vos droits sur les Données vous concernant.
A la fin de cet avis un Glossaire vous explique plus en détail la signification des termes utilisés.

2. Identité et coordonnées du Responsable de Traitement

HONOR Technologies France

Nom : HONOR Technologies France SASU
Siège social : 34 rue Guynemer, 92130, Issy-les-Moulineaux, France.

3.Quelles données collectons-nous sur vous ? Comment sont-elles utilisées ?

Données Collectées

Les Données collectées appartiendront aux 7 gagnants sélectionnés et seront les suivants :
- Leur identifiant ou pseudonyme sur le réseau social TikTok:
- le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse email et l’âge (pour vérifier que le gagnant est majeur).

Source des Données Collectées

Vous êtes amenés à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant.
Certaines informations qui peuvent vous être demandées sont obligatoires, et seront alors indiquées comme telles, d’autres sont facultatives.
Si vous choisissez de ne pas communiquer des informations obligatoires, il est possible que vous ne puissiez pas participer au Jeu et/ou recevoir votre dotation ou qu’il ne soit pas possible de répondre à votre demande.

Comment utilisons-nous vos données ?

HONOR utilise vos données personnelles afin de :
-Vous envoyer votre dotation à votre adresse personnelle si vous êtes désigné comme gagnant ;

Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement:

Finalité

Base juridique

Être en mesure de vous adresser votre gain si vous êtes le gagnant

Le contrat (ce Règlement) par lequel nous devons vous récompenser en vous adressant le lot gagné si vous êtes participant gagnant

Communiquons-nous vos données ?

Nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données personnelles :
(1) Au personnel habilité de HONOR, dans le cadre de leurs missions habituelles, dans la stricte limite des traitements effectués pour les finalités énoncées dans la présente Politique ;
(2) Aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants au nom et pour le compte de HONOR aux fins notamment de livraison des dotations. Nous exigeons de ces prestataires qu’ils assurent la sécurité de ces Données et qu’ils traitent celles-ci conformément à la loi. Tous nos prestataires sont obligés à :
- Traiter les Données strictement selon nos instructions,
- Traiter les Données exclusivement aux fins de livrer les gagnants
- Prendre les mesures de sécurité adéquates pour protéger les Données traitées
(3) Aux autorités compétentes dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administratives ou à une société tierce dans le cadre d’opérations de fusion, acquisition, vente d’actifs ou de transfert d’activité.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique.
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Finalité

Durée de conservation

Être en mesure de vous adresser votre gain si vous êtes le gagnant

Vos Données seront conservées en base active pendant toute la durée du Jeu et jusqu’à sa date de clôture et en archivage intermédiaire 12 mois à compter de la date de clôture du Jeu.

5. Vos droits en tant que Personne concernée

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous relativement à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.
Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits ainsi que pour toute question relative au traitement de vos données par Honor, vous pouvez nous faire parvenir votre demande sur le site https://www.honor.com/fr/privacy/feedback/ ou par courrier à la Société Organisatrice à l'adresse suivante: HONOR TECHNOLOGIES France – Kick it Like HONOR - 34 rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Conformément à la législation, les demandes d’exercice des droits doivent fournir des informations suffisantes pour que HONOR vérifie l’identité des personnes (pour s'assurer que celles et ceux qui sont à l'origine des demandes soient les personnes concernées elles-mêmes ou celles qui sont autorisées par eux). HONOR s’assure à la réception de la demande de la recevabilité de celle-ci conformément à la réglementation applicable.
Par ailleurs, si vous pensez que vos données ne sont pas traitées conformément à la présente Politique ou à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Droit d'accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement ;

Droit de rectification (correction)

Vous pouvez demander la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter ;

Droit d'effacement (suppression)

Vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement de vos Données. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données;

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données;

Droit de portabilité

Dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les Données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettons directement à un autre responsable de traitement ;

Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès.

Bloctel

Vous avez par ailleurs la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL » sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

6. Comment mettons-nous cette Politique à jour ?

Dans le cas où cette Politique serait modifiée, HONOR prendrait les mesures appropriées afin de vous permettre de prendre connaissance de la dernière version de cette Politique, par exemple via l’affichage d’un avis de modification.
Dernière mise à jour : 09/01/2024

Glossaire

Responsable de Traitement

Un Responsable de Traitement est une organisation qui (seule ou conjointement avec d'autres) détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

Accord de transfert de données

Un accord qui contient des clauses types de protection des données adoptées par la Commission de l'Union européenne, conformément à l'article 46 (2) (c) du RGPD.

Personne concerné

Personne physique identifiée ou identifiable à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

RGPD

Le Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (2016/679).

Base juridique

Le Traitement des Données personnelles est légal seulement si et dans la mesure où il s’appuie sur au moins une des bases légales spécifiées dans le RGPD. Les bases légales disponibles applicables dans le contexte de l'emploi sont résumées de la manière suivante :
· consentement de la personne concernée
· traitement nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat
· nécessaire pour respecter une obligation légale
· traitement nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la Personne concernée ou d’une autre personne physique
traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Contrôleur ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont annulés par les intérêts ou droits fondamentaux et libertés fondamentales de la Personne concernée qui nécessitent la protection des Données personnelles (Intérêt Légitime).

Données personnelles/ Données

Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (Sujet de données) ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne ou par référence à un ou plusieurs facteurs spécifiques liés à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Traitement/Traiter

Toute opération ou ensemble d’opérations effectué sur des Données personnelles ou sur des ensembles de Données personnelles, par des moyens automatisés ou pas, tels que collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou altération, extraction, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.

Données personnelles de catégorie spéciale

Données personnelles qui dévoilent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance à un syndicat et le traitement de données génétiques, de données biométriques dans le but d’identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

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