CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les «CGV») s'appliquent à vos achats sur https://www.honor.com/fr/ et au contrat que vous concluez avec HONOR TECHNOLOGIES FRANCE SASU, (ci-après, «nous», «notre» ou "HONOR"), société de droit français ayant son siège social au 34 rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux France et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 894 325 315.

Veuillez lire attentivement les présentes CGV afin de connaître vos droits et obligations. Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes CGV pour votre future référence. Honor sauvegardera également le texte de l'intégralité du contrat et le mettra à votre disposition sur demande.

1.Applicabilité

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de produits ou services proposés par HONOR sur le site web et tous les sous-domaines pertinents, (ci-après la « Boutique en ligne HONOR ») sauf accord contraire.

2.Conditions pour faire des commandes

Pour commander des produits ou bénéficier des services sur ce site web, vous devez (a) avoir la capacité de conclure un contrat ; (b) être majeur ; (c) être résident en France métropolitaine.

3. Conclusion du Contrat

3.1. Si vous voulez passer une commande, ajoutez les produits sur votre panier en cliquant sur le bouton « Acheter ». Vous pouvez accéder à tout moment à votre panier ainsi que le modifier en cliquant sur le lien correspondant.

3.2. Lorsque vous êtes prêts à confirmer le panier d'achat, vous devez cliquer sur le bouton « Valider » et suivre la procédure de commande en remplissant vos informations de facturation et de livraison.

3.3. Vous verrez un résumé de votre commande à la fin de la procédure de commande, qui comprendra, sans être cette liste exhaustive, les informations relatives à votre identité, la description des produits commandés, son prix (HTT et TTC), le coût de la livraison, la méthode de paiement, l'adresse de facturation, le type de livraison et l'adresse de livraison ainsi que les présentes CGV.

3.4. En cliquant sur le bouton d'achat, vous passez une commande avec obligation de paiement pour les produits et services présents dans votre panier d'achat (l'« Offre »). Après avoir reçu votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail. L'e-mail de confirmation de commande ne signifie pas que HONOR accepte votre commande ; il confirme simplement que nous avons bien reçu votre commande.

3.5. Une fois que nous aurons traité votre commande et que nous l'aurons préparée pour l'expédition, nous vous enverrons un e-mail indiquant que nous avons accepté votre commande (ci-après l'« Acceptation »), qu'indiquera les détails de l'expédition. Avant de recevoir l'Acceptation de HONOR, vous avez le droit d'annuler votre Offre. Les circonstances dans lesquels votre commande peut ne pas recevoir l'Acceptation incluent les situations dans lesquelles le produit est en rupture de stock ; nous sommes incapables d'autoriser le paiement ; dû à une limitation inattendue de nos ressources ; ou lorsque nous avons identifié une erreur concernant le prix ou la description du produit.

4. Prix et paiement

4.1. Les prix de vente indiqués dans la Boutique en ligne HONOR sont en euros, et comprennent l'ensemble des frais, taxes et autres charges applicables, notamment la TVA, le cas échéant.

4.2. HONOR s'efforce à ce que tous les prix et toutes les informations présentées dans la Boutique en ligne soient exacts et complets ; toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, certaines erreurs peuvent survenir concernant notamment l'affichage du prix. Vous n'avez aucun droit à réclamer un prix qui est manifestement ou matériellement inférieur au prix du produit ou service. En cas d'erreur manifeste dans l'affichage du prix, de telle sorte que le prix affiché est dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit telle qu'habituellement constatée sur le marché au jour de l'achat, HONOR ne sera pas liée par le prix affiché et pourra être amenée à annuler la vente avant la livraison. Aussi, en cas de changement du taux de la TVA ayant lieu après la date de votre commande et avant son expédition nous mettrons à jour le taux de la TVA, sauf si vous avez déjà payé le produit ou service avant la prise d'effets du changement du taux de la TVA.

4.3. Sauf indication contraire dans la Boutique en ligne HONOR et dans la procédure de commande, les frais de livraison et de gestion de HONOR sont inclus dans le prix final payable des produits. Vous serez préalablement informé de tous les frais qui seront ajoutés au prix du produit pendant la procedure de commande et avant que vous ne passiez la commande.

4.4. Le paiement doit être effectué par un des moyens de paiement proposés dans la Boutique en ligne HONOR. Tous les remboursements seront effectués par le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer le paiement initial. Vous êtes seul responsable du paiement des frais facturés par votre banque, votre société émettrice de carte ou tout autre fournisseur du mode de paiement que vous avez choisi.

4.5 En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), sise au Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, vous pouvez choisir une des options de paiement suivantes : paiement différé ou paiements différés en 3 fois. Veuillez noter que lorsque vous choisssisez de payer avec Klarna, le paiement est effectué directement à Klarna dans tous les cas. Vous pouvez trouver plus d'informations ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna ici.

4.6 3x 4x Oney est un moyen de paiement permettant d'acheter en plusieurs fois proposé par Oney, établissement de crédit agréé comme banque, immatriculé au 34 avenue de Flandre, Croix 59170. Nous menons actuellement une promotion à taux zéro, durant laquelle nous ne facturerons pas de frais. vous avez aucun intérêt. Plus d'informations disponibles sur les conditions générales Oney.

4.7 6x à 24x Oney est un moyen de paiement permettant d'acheter en plusieurs fois proposé par Oney, établissement de crédit agréé comme banque, immatriculé au 34 avenue de Flandre, Croix 59170. Nous menons actuellement une promotion à taux zéro, durant laquelle nous ne facturerons pas de frais. vous avez aucun intérêt. Plus d'informations disponibles sur les conditions générales Oney.

5. Disponibilité et Livraison

5.1. Votre commande et votre contrat seront traités et exécutés lorsque nous aurons reçu votre paiement. Honor se réserve le droit de n'expédier le(s) produit(s) qu'après en avoir reçu paiement complet par carte de crédit ou par tout autre moyen proposé dans la Boutique en ligne HONOR. Les produits ne seront expédiés qu'après vérification de votre paiement par HONOR.

5.2. S'il n'est pas possible pour HONOR d'expédier les produits dans le délai de livraison mentionné dans la Boutique en ligne HONOR ou dans la confirmation de la commande, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de résilier le contrat. Dans ce cas, tout paiement effectué au bénéfice de HONOR portant sur la commande résiliée vous sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Vos autres droits et recours en tant que consommateur n'en seront pas affectés.

Nous nous réservons le droit de combiner vos commandes afin de faciliter la livraison.

5.3. Lieu de livraison : Nous livrons uniquement en France métropolitaine (Corse Incluse).

5.4. Veuillez également consulter notre Politique de livraison pour en savoir plus.

6. Droit de rétractation

6.1. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, sans indication de motif. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter :

1. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession des biens ;

2. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens que vous avez commandés dans le cadre d'une seule commande et qui sont livrées séparément : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession des derniers biens ;

3. Dans le cas d'un contrat de fourniture d'un bien en plusieurs parties ou pièces : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce;

4. Dans le cas d'un contrat de livraison régulière de biens pour une période déterminée : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession des biens pour la première fois;

5. Dans le cas d'un marché de services ou d'un marché de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support physique : la date de conclusion du contrat.

6.2. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en suivant les pas ci-dessous :

Connectez-vous à votre compte ;

Cliquez sur « Mon compte » ;

Cliquez sur « Commandes » ;

Choisissez la commande que vous voulez retourner ou échanger ;

Sélectionnez « Retourner » ou « Echanger » ;

Remplissez l'information nécessaire pour le remboursement ;

Cliquez sur « Envoyer » pour soumettre votre demande.

Si vous avez fait votre achat en tant qu'invité ou si vous avez de questions concernant votre droit de rétractation, veuillez nous contacter sur https://www.honor.com/fr/support/, par téléphone au 0805542740 ou en nous envoyant un email à l'adresse : fr.support@honor.com.

6.3. Conséquences de la rétractation

Dans le cas où vous vous rétractez de votre contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison différent et plus coûteux que la livraison standard offerte par HONOR) au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle HONOR a été informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Les remboursements vous seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour votre paiement d'origine, sauf accord contraire entre vous et HONOR. En aucun cas ce remboursement vous occasionnera de frais.

Nous nous réservons le droit de vous rembourser que lorsque que nous aurons reçu les produits objets de votre rétractation, ou une preuve que vous avez retourné ces produits, selon la première de ces éventualités.

Vous devez retourner les produits à HONOR sans retard excessif, et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle vous avez informé HONOR de votre décision de rétractation du contrat, conformément aux conditions stipulées dans la Politique de retour HONOR pourra vous mettre à disposition une étiquette de retour prépayée pour renvoyer les biens. Dans le cas où Honor vous a envoyé ladite étiquette de retour prépayée et vous ne l'utilisez pas, les frais de retour seront à votre charge. Le délai est considéré comme respecté si vous envoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Si vous ne pouvez pas renvoyer les produits à HONOR en tout ou en partie, ou si vous renvoyez les produits dans un état détérioré, vous devez indemniser HONOR proportionnellement à la détérioration subie par le produit ou à la quantité manquante. En cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, votre responsabilité peut être engagée et vous devrez compenser l'éventuelle dévalorisation des produits.

Si vous avez acheté des services et demandé expressément à ce que les services commencent avant l'expiration du délai de rétractation, vous devrez verser un montant correspondant aux services déjà fournis au moment où vous informez HONOR de votre intention de vous rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

6.4. Exclusion du droit de rétractation

Vous n'avez pas le droit de vous rétracter des contrats suivants :

Contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Contrats portant sur la fourniture de biens si, en raison de leur nature, ils ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison.

Contrats portant sur la fourniture de biens qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés et qui ont été descellés après la livraison.

Contrat portant sur la fourniture d'un logiciel informatique scellé, qui a été descellé après la livraison.

6.5. Expiration du droit de rétractation

Votre droit de rétractation prend fin si vous ne l'exercez pas dans le délai de 14 jours dans les conditions énoncées à l'article 6.1 ci-dessus. Il prend aussi fin dans les circonstances suivantes :

• Dans le cas de la fourniture de services, dès lors qu'ils ont été entièrement fournis, et à condition que vous ayez préalablement donné votre accord exprès pour que la fourniture des services débute avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation sera perdu une fois que les services auront été entièrement fournis. Si les services n'ont pas été entièrement fournis avant la fin du délai de rétractation, vous serez remboursé d'un montant proportionnel aux services déjà fournis jusqu'à la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat de services.

• Dans le cas de la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable avant la fin du délai de rétractation, votre reconnaissez que vous perdez par la présente votre droit de rétractation.

Merci de consulter notre Politique de Retour pour plus d'informations sur votre droit de rétractation.

7. Offres groupées, cadeaux et codes promotionnels

7.1. De temps en temps, Honor peut vous proposer des offres groupées des produits ou vous offrir un cadeau si vous achetez dans notre boutique en ligne Honor. Ces offres et/ou cadeaux ne sont fournis qu'à la condition que vous conserviez les produits.

7.2. Si vous voulez retourner un des produits liés à l'offre groupée ou bénéficié par un cadeau, vous devrez retourner tous les produits et cadeaux fournis dans leur intégralité pour pouvoir recevoir votre remboursement complet. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, il est possible que votre remboursement soit réduit ou que nous vous demandions une compensation proportionnelle.

7.3. Honor peut vous proposer des codes de réduction ou codes promotionnels dans le but de promouvoir ses produits. Les codes de réduction accordent une réduction sur le prix des marchandises commercialisées, conformément aux conditions indiquées dans la documentation commerciale. Les codes de réduction représentent le montant que Honor renonce à percevoir par rapport à la fourniture de la marchandise concernée. Ils ne sont pas considérés comme un instrument de paiement pour les marchandises commercialisées dans la boutique en ligne. Si vous décidez de retourner un produit acheté avec un code de réduction ou un code promotionnel, Honor ne vous remboursera que le montant effectivement payé.

8. Précommande

8.1. En tant qu'utilisateur enregistré, vous pouvez précommander des produits ou des lots de produits avant qu'ils soient disponibles à la vente en faisant un prépaiement d'une partie du prix total du ou des produits (le "Dépôt"). Ce Dépôt fait partie du prix d'achat total. En payant le paiement final (le « Solde ») à la date d'échéance que vous sera indiquée, nous traiterons votre commande lorsque le produit sera disponible. Cette précommande ne sera traitée comme une commande qu'après le paiement du Solde.

8.2. Dans certaines promotions, il est possible de bénéficier de réductions sur le paiement du Solde. Les pages de produits ou de campagnes respectives doivent contenir des informations détaillées en faisant mention, par exemple, aux produits éligibles, aux montants du Dépôt et du Solde, ainsi qu'à la date buttoir pour régler chaque somme.

8.3. Les clients qui ont payé le Dépôt recevront un e-mail de HONOR lorsque la période de paiement du Solde commence, en leur indiquant la date limite jusqu'à laquelle le Solde peut être réglé. Dans le cas où le Solde n'est pas payé à sa date d'échéance et que le client n'a pas annulé la précommande, nous annulerons automatiquement la précommande et tout montant payé au titre du Dépôt vous sera intégralement remboursé dans les 7 jours suivant cette annulation. Nous vous en informerons par email.

8.4. Si vous avez payé le Dépôt mais vous ne souhaitez plus le(s) produit(s) précommandés, avant de payer le Solde à la date d'échéance, vous pouvez vous connecter à votre compte sur notre site internet afin de trouver la précommande dans "Mes commandes" et puis cliquer sur « Annuler la commande ». Dès l'annulation, le montant du Dépôt vous sera entièrement remboursé dans un délai de 14 jours.

Si la date d'échéance est déjà passée, vous pouvez contacter le service client HONOR, tel qu'indique au 13.2 de ces CGV, pour accélérer l'annulation et le remboursement correspondant.

8.5. Jusqu'à l'expédition de votre commande, l'annulation est toujours possible même si le Solde a déjà été payé. Dans ce cas, veuillez-vous connecter à votre compte sur notre site Web, cliquez sur "Mes commandes" pour trouver la commande dont le Solde a été payé et cliquez sur "Annuler la commande". Une fois l'annulation de la commande soit approuvée par HONOR, le montant payé sera intégralement remboursé.

8.6. Si vous avez déjà reçu le produit, veuillez lire notre Politique de retour.

8.7. Veuillez noter que le Dépôt ne garantit pas la disponibilité du produit à une date précise. Si vous avez payé le Solde et l'expédition va être retardée, nous vous en informerons en vous proposant le choix entre l'annulation de votre commande ou l'acceptation d'une nouvelle date de livraison.

9. Politique de garantie

9.1. Garantie commerciale :

Honor offre volontairement une garantie limitée sur certains produits et accessoires de la marque Honor. Les conditions applicables aux garanties peuvent être consultés, soit dans notre Politique de garantie, soit dans la boîte d'emballage de votre produit Honor.

9.2. Garantie légale :

La politique de garantie de Honor citée au 8.1 est indépendante de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 et suivants et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

9.3 Mises à jour :Par les présentes CGV, vous êtes informés que vous pouvez recevoir des mises à jour durant l'utilisation du bien.

En conformité à l'article L217-18 du Code de la consommation, on entend par mises à jour, les mises à jour ou les modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités du bien, y compris les mises à jour de sécurité, que ces mises à jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité du bien.

Lorsque vous n'installez pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour nécessaires au maintien du bien, nous ne pourrons pas être tenus responsables des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation des mises à jour concernées si nous vous avons informé des conséquences de leur non-installation ainsi que si la non-installation ou l'installation incorrecte des mises à jour n'est pas due à des lacunes dans les instructions d'installation fournies.

10. Démarchage téléphonique

Vous avez le droit à vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » afin de ne plus être sollicité par téléphone par un professionnel avec lequel vous n'avez pas conclu un contrat.

L'inscription sur la liste d'opposition Bloctel peut se faire en ligne sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret - 10000 Troyes.

11. Notre responsabilité

11.1. Les droits de l'acheteur à des dommages et intérêts sont exclus. Cette exclusion n'est pas applicable aux dommages résultants des blessures portant une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou résultants d'une violation des dispositions essentielles de ces CGV, ainsi comme ces résultants de notre négligence grave.

11.2.En cas de violation d'une des dispositions essentielles de ces CGV, notre responsabilité sera expressément limitée à l'indemnisation des préjudices matériels et directs, étant expressément exclut tout préjudice indirect ou immatériel, sauf s'il s'agit des dommages portant une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Sont considérées comme dispositions essentielles de ces CGV, celles qui sont nécessaires pour exécuter nos obligations au contrat.

11.3.Cet article ne modifie pas les dispositions applicables en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

12. Force majeure

Honor ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations mentionnées ci-dessus ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure.

Seront considérés comme un cas de force majeure tous les faits ou circonstances irrésistibles, indépendants de la volonté de Honor, imprévisibles, inévitables, et qui ne pourront être empêchés par Honor, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les foudres, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel du fournisseur ou de ses transporteurs habituels, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les pandémies, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, la grève ou la rupture d'approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d'approvisionnement pour une autre cause non imputable au fournisseur ou à ses partenaires.

Dans de telles circonstances, nous vous préviendrons par écrit, notamment par e-mail, dans les meilleurs délais suivant la survenance du cas de force majeure, le contrat étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement. Si l'événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat pourra être résilié par vous ou par nous, par tout moyen écrit. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation l'écrit dénonçant ledit contrat.

13. Loi applicable et juridiction

13.1. Le contrat d'achat de produits et/ou de prestation de services dans notre Boutique en ligne ainsi comme toute réclamation liée au contrat est soumise à la loi française.

13.2. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera porté, à défaut de résolution amiable, devant le Tribunal français compétent.

14. Réclamations et médiation

14.1. Si vous avez une réclamation concernant l'exécution du contrat ou la fourniture des services par Honor en relation avec votre achat de produits, veuillez nous contacter via https://www.honor.com/fr/support/.

14.2. Lorsqu'une réclamation n'a pas pu être réglé, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige. Honor est adhéré au Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C), dont les coordonnées sont : CM2C - 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris. Vous pouvez saisir notre médiateur par courrier à l'adresse énoncée ci-avant, par courriel à cm2c@cm2c.net ou en remplissant leur formulaire en ligne disponible ici : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

14.3. En conformité à l'article 14 du Règlement (UE) No 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, nous vous informons de l'existence d'une plateforme pour le règlement en ligne des litiges fournit par la Commission Européenne, étant possible de déposer une plainte sur cette plateforme en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

15. Nos coordonnées

Nous restons à votre écoute. Vous êtes toujours invités à contacter le service client de Honor si vous avez besoin d'aide lorsque vous retournez vos produits ou si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires après avoir lu les présentes CGV, par e-mail à l'adresse fr.support@honor.com, par téléphone au numéro 0805542740 (numéro vert : appel non surtaxé) ou par lettre à notre adresse postale suivante : Honor Technologies France, 34 rue Guynemer, 92130 Issy-les Moulineaux, France.

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Date de validité : 02.12.2021-20.07.2023