• Libre choix d'emploi : les fournisseurs ne doivent pas employer de travailleurs sous contrat, de main-d'œuvre pénitentiaire, d'esclaves, ou des personnes impliquées dans la traite des êtres humains, etc. La relation d'emploi entre les fournisseurs et les travailleurs doit être basée sur un accord volontaire des deux parties.

• Travail des enfants / mineurs : les fournisseurs ne doivent pas utiliser de travail des enfants et doivent protéger les droits légaux et les intérêts des travailleurs mineurs.

• Discrimination et discipline : les fournisseurs ne doivent pas discriminer les travailleurs sur la base de l'âge, du sexe, de la grossesse, des croyances religieuses, du statut matrimonial, etc., les travailleurs ne seront pas sanctionnés pour divers facteurs déraisonnables.

• Heures de travail et salaire : les travailleurs ne peuvent pas travailler plus que la durée maximale requise par la loi locale et toutes les heures supplémentaires doivent être volontaires. Les fournisseurs doivent payer leurs travailleurs conformément aux réglementations locales.

• Traitement humain : les fournisseurs sont tenus de traiter les travailleurs correctement et de ne pas commettre d'actes inhumains et violents tels que la violence, le harcèlement, les abus, les châtiments corporels, la coercition mentale ou physique, l'intimidation, l'humiliation publique ou les insultes verbales envers les travailleurs.

• Liberté d'association : les fournisseurs doivent respecter les droits des employés à former et rejoindre volontairement des syndicats, négocier collectivement, s'assembler pacifiquement et refuser de participer à de telles activités conformément aux lois locales.

• Sécurité professionnelle : les fournisseurs doivent identifier, évaluer et atténuer les risques potentiels pour la santé et la sécurité que les employés peuvent rencontrer, et fournir un lieu de travail sûr ainsi qu'un environnement sécurisé pour leurs employés.

• Préparation aux urgences : les fournisseurs doivent identifier et évaluer les urgences et les incidents potentiels, puis mettre en place des plans d'urgence ainsi que des protocoles de réponse pour minimiser leur impact. Cela inclut la déclaration d'urgence, la notification des travailleurs, les protocoles d'évacuation, ainsi que la formation et les exercices pour les travailleurs.

• Blessures et maladies professionnelles : les fournisseurs doivent avoir des procédures et des systèmes en place pour prévenir, gérer, suivre et signaler les blessures et les maladies des employés, ainsi que pour aider ces derniers à retourner au travail.

• Hygiène industrielle : les fournisseurs doivent identifier, évaluer et contrôler les risques posés aux employés par des facteurs chimiques, biologiques et physiques, prendre l'initiative d'éliminer ou de réduire les dangers potentiels et fournir aux employés un équipement de protection individuel approprié en cas de besoin.

• Protection de sécurité des machines : les fournisseurs doivent effectuer des évaluations des risques liés à la sécurité des machines de production et autres machines, et prendre les mesures nécessaires pour réduire les blessures mécaniques, telles que l'installation de dispositifs anti-erreur.

• Communication sur la santé et la sécurité : les fournisseurs doivent informer les employés des dangers pour leur sécurité et leur santé professionnelle auxquels ils peuvent être exposés, et offrir une formation en langue maternelle ou dans une langue qu'ils peuvent comprendre.

• Permis environnementaux et déclaration : les fournisseur doivent obtenir, maintenir à jour et se conformer à tous les permis environnementaux requis. Les fournisseurs doivent se conformer aux exigences de déclaration des permis et réglementations applicables.

• Prévention de la pollution de l'environnement et conservation des ressources : les fournisseurs doivent prévenir, réduire et éliminer la pollution environnementale causée par des substances nocives, et économiser les ressources pendant le processus de production. Nous encourageons les fournisseurs à participer aux projets de protection de l'environnement et à prendre des mesures pour réduire leur impact sur celui-ci.

• Contrôle des polluants : les fournisseurs doivent identifier, gérer de manière responsable, réduire, éliminer ou recycler les eaux usées, les gaz et les solides générés pendant le processus de production. Nous encourageons les fournisseurs à mener une production propre et à supprimer totalement l'enfouissement.

• Réduction des émissions de carbone : les fournisseurs doivent régulièrement faire le point sur leur empreinte carbone, formuler des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et prendre des mesures efficaces pour réduire la consommation d'énergie, d'eau et de ressources naturelles afin de minimiser les émissions de gaz à effet de serre.

• Substances dangereuses : les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et exigences des clients concernant les substances (avec des symboles de recyclage ou d'élimination) interdites ou restreintes pour l'utilisation dans les produits ou processus de fabrication.

• Nous avons suivi les directives de due diligence de l'OCDE pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minéraux afin d'établir et d'améliorer continuellement notre système de gestion responsable des minéraux sur la chaîne d'approvisionnement.

• Nous effectuons une due diligence de routine sur la chaîne d'approvisionnement en minéraux.

• Nous demandons à nos fournisseurs d'avoir une traçabilité des sources et de conduire une due diligence pour les minéraux ou les matériaux utilisés dans leurs produits achetés pour s'assurer que leurs sources soient conformes avec les directives de due diligence de l'OCDE pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minéraux des zones de conflit, et zones à haut risque, ou à un cadre de due diligence reconnu et équivalent.