En tant que principal fournisseur de terminaux intelligents au monde, HONOR adhère au concept de développement durable et s'engage à construire une marque technologique emblématique mondiale qui offre des services tout-scénario, omni-canal et pour tous. HONOR fournit des produits intelligents innovants aux consommateurs mondiaux afin de créer un nouveau monde intelligent accessible à tous.

Afin de promouvoir le développement durable de la chaîne industrielle, HONOR a élaboré le Code de conduite pour la responsabilité sociale des fournisseurs (ci-après dénommé « ce Code ») conformément aux exigences des clients et aux pratiques exemplaires du secteur. Le contenu de ce code inclut les droits du travail, la santé et la sécurité, la protection environnementale, l'éthique commerciale et le système de gestion applicable aux fournisseurs et sous-fournisseurs qui fournissent des produits et/ou services à HONOR Terminal Co., Ltd. ou à ses filiales dans le monde entier (collectivement désignées par « Honor »).

HONOR exige que les fournisseurs mènent leurs activités conformément aux principes et exigences de ce Code (lorsqu'ils sont applicables) et en pleine conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. HONOR se réserve le droit d'effectuer un audit sur le site du fournisseur pour évaluer sa conformité à ce Code. Toute violation de ce Code peut compromettre la relation commerciale entre le fournisseur et Honor, et dans les cas les plus graves, entraîner la résiliation de leur relation commerciale.

HONOR se réserve le droit d'interpréter ce Code.

1. Ouvriers

1.1 Emploi choisi librement

Les fournisseurs doivent s'assurer que tous les employés sont employés sur une base volontaire.

Les fournisseurs ne doivent pas recourir à une forme quelconque d'esclavage (y compris le travail forcé moderne), au travail forcé, au travail sous cautionnement, à la traite des êtres humains ou au travail en prison.

Les fournisseurs ne doivent pas imposer de restrictions déraisonnables à la liberté de mouvement des travailleurs dans l'enceinte, en plus des restrictions déraisonnables concernant l'entrée ou la sortie des installations fournies par l'entreprise, y compris, le cas échéant, les dortoirs ou logements pour les travailleurs.

Tous les travailleurs doivent recevoir un accord d'emploi écrit dans leur langue maternelle qui contient une description des termes et conditions d'emploi. Les travailleurs migrants étrangers doivent recevoir l'accord d'emploi avant de quitter leur pays d'origine et il ne doit y avoir aucune substitution ou changement(s) permis dans l'accord d'emploi à l'arrivée dans le pays destinataire, sauf si ces changements sont effectués pour respecter la loi locale et offrir des conditions égales ou meilleures.

Tous les travailleurs doivent être libres de quitter leur travail à tout moment ou de mettre fin à leur emploi sans pénalité si un préavis raisonnable est donné conformément au contrat du travailleur.

Les fournisseurs, les agents et les sous-agents ne peuvent pas détenir ou détruire autrement des documents d'identité ou d'immigration tels que des pièces d'identité gouvernementales, des passeports ou des permis de travail. Les fournisseurs ne peuvent conserver la documentation que si ces conservations sont requises par la loi. Dans ce cas, à aucun moment les travailleurs ne doivent se voir refuser l'accès à leurs documents.

Les travailleurs ne doivent pas être obligés de payer les frais de recrutement des agents ou sous-agents des fournisseurs ou autres frais connexes pour leur emploi. Si de tels frais ont été payés par les travailleurs, ces frais seront remboursés au travailleur par les fournisseurs, agents et sous-agents.

1.2 Enfants et jeunes travailleurs

Le travail des enfants ne doit être utilisé à aucun stade de la fabrication du fournisseur.

• "Enfant" désigne toute personne agée de moins de 15 ans, ou d'un âge inférieur à celui lui permettant de terminer une scolarisation complète, ou inférieur à l'âge légal minimal pour le travail dans le pays, quel que soit le plus grand.

Les fournisseurs doivent mettre en place un mécanisme approprié pour vérifier l'âge des travailleurs.

• Les fournisseurs doivent soutenir l'utilisation de programmes légitimes d'apprentissage en milieu de travail, conformes à toutes les lois et réglementations. Les travailleurs âgés de moins de 18 ans (Jeunes Travailleurs) ne doivent pas effectuer des travaux susceptibles de compromettre leur santé ou leur sécurité, notamment les quarts de nuit et les heures supplémentaires. Les fournisseurs doivent assurer une gestion appropriée des étudiants-travailleurs grâce à une tenue adéquate des dossiers étudiants, une due diligence rigoureuse envers les partenaires éducatifs et la protection des droits des étudiants conformément aux lois et règlements applicables. Les fournisseurs doivent offrir un soutien et une formation adaptés à tous les étudiants-travailleurs. En l'absence de loi locale, le taux salarial pour les étudiants-travailleurs, stagiaires et apprentis doit être au moins le même que celui d'autres travailleurs débutants effectuant des tâches équivalentes ou similaires.

Si le travail des enfants est identifié, les fournisseurs doivent fournir une assistance/remédiation.

1.3 Heures de travail

Les heures de travail ne doivent pas dépasser le maximum fixé par la législation locale. De plus, une semaine de travail ne doit pas être supérieure à 60 heures par semaine, y compris les heures supplémentaires, sauf en cas d'urgence ou de situations exceptionnelles. Toutes les heures supplémentaires doivent être volontaires. Les travailleurs auront droit à au moins un jour de congé toutes les sept jours.

1.4 Salaires et avantages

Les compensations payées par les fournisseurs aux travailleurs doivent être conformes à toutes les lois applicables en matière de salaire.

Conformément aux lois locales, les travailleurs doivent être indemnisés pour les heures supplémentaires à des taux de rémunération supérieurs aux taux horaires réguliers.

Les déductions sur les salaires en tant que mesure disciplinaire ne sont pas autorisées.

Pour chaque période de paie, les travailleurs doivent recevoir une déclaration de salaire claire et compréhensible qui contient des informations suffisantes pour vérifier une rémunération précise pour le travail effectué.

Toute utilisation de travail temporaire, de dispatch et d'externalisation sera conforme aux limites de la loi locale.

1.5 Traitement Humain

Les fournisseurs doivent traiter les travailleurs avec bienveillance, sans aucun traitement dur ou inhumain, y compris la violence, la violence basée sur le genre, le harcèlement sexuel, l'abus sexuel, les punitions corporelles, la coercition mentale ou physique, l'intimidation, la honte publique ou les abus verbaux envers les travailleurs; et il ne doit pas y avoir de menace d'un tel traitement. Les politiques et procédures disciplinaires en soutien à ces exigences doivent être clairement définies et communiquées aux travailleurs par les fournisseurs.

1.6 Non-discrimination

Les fournisseurs ne doivent pas avoir recours à la discrimination, au harcèlement basé sur l'origine, la couleur, l'âge, le genre, l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre, l'origine ethnique ou nationale, le handicap, la grossesse, la religion, la préférence politique, l'appartenance à un syndicat, le statut de vétéran, les informations génétiques protégées ou le statut marital lors de la sélection à l'embauche et le management comme les salaires, promotions, récompenses et accès à la formation. Les travailleurs doivent recevoir des accomodements raisonnables pour les pratiques religieuses. Par ailleurs, les travailleurs ou les travailleurs potentiels ne doivent pas faire l'objet de tests médicaux par les fournisseurs comme les tests de grossesse ou de virginité, les examens physiques susceptibles d'être utilisés d'une manière discriminatoire.

1.7 Liberté d'association

Conformément à la loi locale, les fournisseurs doivent respecter le droit de tous les travailleurs de former et d'adhérer aux syndicats de leur choix, de négocier collectivement et de participer à des rassemblements pacifiques ainsi que le droit des travailleurs à s'abstenir de telles activités. Les fournisseurs doivent mettre en place des canaux appropriés pour permettre aux employés et/ou à leurs représentants d'exprimer leurs opinions et préoccupations. Les fournisseurs doivent répondre rapidement aux voix et problèmes soulevés par les employés.

2. Santé et sécurité

2.1 Sécurité professionnelle

Les fournisseurs doivent assurer la sécurité professionnelle des employés et leur fournir un lieu de travail sûr.

Le potentiel de l'exposition des travailleurs aux dangers pour la santé et la sécurité doit être identifié et évalué, atténué en utilisant la hiérarchie des contrôles, qui comprend l'élimination du danger, la substitution de processus ou de matériaux, le contrôle par une conception appropriée, la mise en place de contrôles techniques et administratifs, l'entretien préventif et les procédures de travail sûres (y compris le verrouillage/étiquetage), ainsi que les principes d'une formation continue en matière de santé et sécurité au travail afin de réduire l'impact des dangers sur les employés.

Les travailleurs doivent être fournis en équipements de protection individuelle appropriés et bien entretenus, ainsi qu'en formation pertinente par les fournisseurs si les risques ne peuvent pas être contrôlés de manière adéquate par ces moyens.

Des provisions doivent être prises pour empêcher que les femmes enceintes et les mères allaitantes aient accès à des conditions de travail présentant des risques élevés, réduire ou supprimer tout danger pour la santé et la sécurité au travail pour les femmes enceintes et les mères allaitantes, ainsi que prévoir des aménagements raisonnables pour ces dernières.

2.2 Préparation aux urgences

Les fournisseurs doivent identifier et évaluer les situations et événements d'urgence potentiels, et leur impact doit être minimisé en mettant en œuvre des plans d'urgence et des procédures de réponse comprenant la déclaration d'urgence, la notification des employés et les procédures d'évacuation, la formation des travailleurs et les exercices pratiques. Les exercices pratiques doivent être effectués au moins une fois par an ou selon les exigences de la loi locale, selon ce qui est le plus contraignant.

2.3 Blessures et Maladies Professionnelles

Les fournisseurs doivent avoir des procédures et des systèmes en place pour prévenir, gérer, suivre et signaler les blessures et maladies professionnelles, y compris des dispositions visant à encourager la déclaration de l'ouvrier, classer et enregistrer les cas de blessure et de maladie, fournir le traitement médical nécessaire, enquêter sur les cas et mettre en œuvre des actions correctives pour éliminer leurs causes ainsi que faciliter le retour au travail des travailleurs.

2.4 Hygiène industrielle

Les fournisseurs doivent fournir aux employés un lieu de travail sain et hygiénique, y compris identifier, évaluer et contrôler les dangers chimiques, biologiques et physiques pour les travailleurs. Si des dangers potentiels ont été identifiés, les fournisseurs doivent chercher des opportunités pour éliminer et/ou réduire ces derniers. Si l'élimination ou la réduction des risques n'est pas réalisable, les risques potentiels doivent être contrôlés par une conception appropriée, une ingénierie adéquate et un contrôle administratif. Lorsque ces risques ne peuvent pas être suffisamment maîtrisés par de tels moyens, il faut que les travailleurs disposent d'un équipement de protection individuelle approprié bien entretenu et gratuit. Les programmes protecteurs doivent être continus et offrir une formation pertinente sur ces dangers.

2.5 Travail Physiquement Exigeant

Les fournisseurs doivent identifier, évaluer et contrôler l'impact de l'exposition des travailleurs aux risques liés aux tâches physiquement exigeantes, notamment la manipulation manuelle de matériaux et les charges lourdes ou répétitives, la station debout prolongée ainsi que les tâches d'assemblage hautement répétitives ou exigeant une force importante.

2.6 Protection des machines

Les fournisseurs doivent évaluer les risques de sécurité liés à la production et aux autres machines. Des protections physiques, des verrous de sécurité et des barrières doivent être fournis et correctement entretenus là où les machines présentent un danger pour les travailleurs.

2.7 Assainissement, Alimentation et Logement

Les fournisseurs doivent fournir aux travailleurs un accès facile à des installations sanitaires propres, de l'eau potable et des installations de préparation, de stockage et de consommation d'aliments hygiéniques. Les travailleurs devraient être logés dans des dortoirs offrant suffisamment d'espace, tandis que le site doit être maintenu propre et sûr avec une évacuation en cas d'urgence appropriée, ainsi qu'une eau chaude pour se baigner ou prendre une douche, un éclairage adéquat ainsi qu'un chauffage et ventilation. Des armoires individuelles sécurisées pour le rangement personnel et les objets précieux doivent également être fournies.

2.8 Communication de santé et de sécurité

Les fournisseurs doivent informer les travailleurs sur la santé professionnelle et les risques de santé auxquels leur travail peut être sujet, et fournir aux travailleurs des informations appropriées sur la santé et la sécurité sur leur lieu de travail, et une formation dans la langue du travailleur ou dans une langue que le travailleur peut comprendre pour tous les risques identifiés auxquels le travailleur est exposé, y compris mais sans se limiter aux risques mécaniques, électriques, chimiques, de feu et physiques. Les informations sur la santé et la sécurité doivent être clairement affichées au sein de l'établissement ou placé dans un emplacement identifiable et accessible aux travailleurs. Les fournisseurs doivent encourager les travailleurs à faire part de toute question concernant la santé et la sécurité, et résoudre et répondre rapidement sans représaille.

3. Environnement

3.1 Permis environnementaux et rapports

Les fournisseurs doivent obtenir, maintenir et mettre à jour tous les permis environnementaux nécessaires (par exemple, la surveillance des émissions), les documents d'approbation et les certificats d'enregistrement requis et se conformer aux exigences opérationnelles et de déclaration.

3.2 Prévention de la pollution et réduction des ressources

Les fournisseurs doivent minimiser ou éliminer les émissions et les rejets de polluants, ainsi que la production de déchets à la source ou par des pratiques telles que l'ajout d'équipements de contrôle de la pollution, la modification des processus de production, d'entretien et d'installation ou par d'autres moyens.

Les fournisseurs doivent utiliser les ressources naturelles de manière conservatoire, y compris l'eau, les combustibles fossiles, les minéraux et les produits forestiers vierges.

Les fournisseurs doivent utiliser autant que possible des énergies et des ressources renouvelables, y compris l'utilisation d'énergie propre, de matériaux renouvelables, de matériaux recyclés, etc.

3.3 Substances dangereuses

Les fournisseurs doivent identifier, étiqueter et gérer de manière à garantir que les produits chimiques, les déchets et autres matériaux présentant un danger pour les humains ou l'environnement soient manipulés en toute sécurité, déplacés, stockés, utilisés, recyclés ou réutilisés et éliminés.

3.4 Déchets Solides

Les fournisseurs doivent mettre en place une approche systématique pour identifier, gérer, réduire et éliminer ou recycler de manière responsable les déchets solides (non dangereux). Et HONOR encourage ses fournisseurs à mener une production plus propre et à atteindre un objectif de zéro déchet enfoui.

3.5 Émissions d'air

Les émissions d'air de produits chimiques organiques volatils, d'aérosols, de corrosifs, de particules, de substances appauvrissant la couche d'ozone et des sous-produits de combustion générés par les opérations doivent être caractérisées. Les fournisseurs doivent classer ces émissions, les surveiller régulièrement, les contrôler et les traiter selon les exigences avant leur rejet afin qu'ils se conforment aux normes d'émission requises par la réglementation locale. Les fournisseurs doivent également surveiller régulièrement l'état des systèmes de contrôle des émissions atmosphériques pour garantir leur bon fonctionnement.

3.6 Restrictions sur les matériaux

Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et exigences de HONOR concernant l'interdiction ou la restriction de substances spécifiques dans les produits et la fabrication, y compris l'étiquetage pour le recyclage et l'élimination.

3.7 Gestion de l'eau

Les fournisseurs doivent mettre en place un programme de gestion de l'eau qui documente, caractérise et surveille les sources, l'utilisation et le rejet d'eau ; recherche des opportunités pour économiser l'eau ; et contrôle les canaux de contamination. Toutes les eaux usées doivent être caractérisées, surveillées, contrôlées et traitées conformément aux exigences avant leur rejet ou leur élimination. Les fournisseurs doivent effectuer une surveillance régulière des performances de leurs systèmes de traitement des eaux usées et de confinement pour assurer une performance optimale et la conformité réglementaire. HONOR encourage les fournisseurs à détourner l'eau pluviale et les eaux usées, ainsi qu'à collecter et utiliser l'eau de pluie.

3.8 Consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre

Les fournisseurs doivent effectuer régulièrement un inventaire des gaz à effet de serre et établir un objectif de réduction des gaz à effet de serre dans toute l'entreprise, ainsi que prendre des mesures pratiques pour économiser et remplacer l'énergie, l'eau et les ressources naturelles afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

4. Éthique

4.1 Intégrité des affaires

Les fournisseurs doivent respecter les normes d'intégrité les plus élevées dans toutes les interactions commerciales. Les fournisseurs sont interdits de corruption et de comportements malhonnêtes, et doivent suivre les "Six 'Non'" (à savoir aucune colusion, aucun pot-de-vin, aucune mauvaise qualité, aucun trucage sur la main-d'œuvre et les matériaux, aucune fraude et aucune tromperie commerciale) et "Un 'Tenir'" (tenir des promesses tenues). Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Lettre d'Engagement en matière d'Honnêteté et d'Incorruptibilité / Accord sur l'Honnêteté et l'Incorruptibilité.

4.2 Aucun transfert inapproprié des avantages

Les fournisseurs ne doivent pas promettre, offrir, autoriser, donner ou accepter des pots-de-vin ou d'autres moyens pour obtenir un avantage indu ou impropre. Cette interdiction couvre la promesse, l'offre, l'autorisation, le don ou l'acceptation de tout objet de valeur, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers afin d'obtenir ou de conserver des affaires, de diriger les affaires vers une personne en particulier ou autrement obtenir un avantage impropre. Des procédures de surveillance et d'enregistrement ainsi que des mesures coercitives devront être mises en place pour assurer la conformité aux lois anticorruption.

4.3 Divulgation des informations

Les fournisseurs doivent divulguer les informations concernant le travail, la santé et la sécurité, les pratiques environnementales, les activités commerciales, la structure, la situation financière et les performances des fournisseurs conformément aux réglementations applicables et aux pratiques de l'industrie dominante. La falsification des dossiers ou la représentation erronée des conditions ou des pratiques dans la chaîne d'approvisionnement est inacceptable.

4.4 Propriété intellectuelle

Les fournisseurs doivent protéger les droits de propriété intellectuelle qui doivent être respectés, le transfert de technologie et savoir-faire doit être effectué d'une manière qui protège les droits de propriété intellectuelle ainsi que les informations des clients et des fournisseurs.

4.5 Equité commerciale, Publicité et Concurrence

Les fournisseurs doivent respecter les normes de l'équité commerciale, de la publicité et de la concurrence.

4.6 Protection de l'identité et non-représailles

Les fournisseurs doivent maintenir des programmes qui garantissent la confidentialité, l'anonymat et la protection des personnes dénonçant les pratiques internes contraires à l'éthique, sauf si cela est interdit par la loi. Les fournisseurs devraient avoir un processus communiqué permettant à leur personnel de signaler toute préoccupation sans craindre de représailles.

4.7 Approvisionnement responsable en minéraux

Les fournisseurs doivent adopter une politique et exercer une due diligence sur la source et la chaîne de garde du tantale, de l'étain, du tungstène et de l'or dans les produits qu'ils fabriquent pour s'assurer raisonnablement qu'ils sont sourcés d'une manière conforme aux directives de l'Organisation de Coopération et Développement Économiques (OCDE) pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minéraux provenant des zones touchées par les conflits ou à haut risque, ou un cadre équivalent reconnu.

4.8 Confidentialité

Les fournisseurs doivent s'engager à protéger les exigences raisonnables en matière de confidentialité des informations personnelles de tous ceux avec qui ils font affaire, y compris les fournisseurs, les clients, les consommateurs et les employés. Les fournisseurs doivent se conformer aux lois et exigences réglementaires en matière de confidentialité et de sécurité des informations lors de la collecte, du stockage, du traitement, de la transmission et du partage d'informations personnelles.

5. Systèmes de gestion

Les fournisseurs doivent adopter ou établir un système de gestion ayant une portée liée au contenu de ce Code.

5.1 Engagement de l'entreprise

Les fournisseurs doivent s'engager à respecter les normes sociales et environnementales ainsi qu'à améliorer continuellement leurs pratiques. Il est encouragé aux fournisseurs de publier des déclarations de politique sociale et environnementale ainsi que des rapports annuels en langues locales.

5.2 Responsabilité et responsabilité de la gestion

Les fournisseurs identifient clairement les cadres supérieurs et les représentants de l'entreprise responsables de la mise en œuvre des systèmes de gestion et des programmes associés. La direction examine régulièrement l'état des systèmes de gestion.

5.3 Exigences légales et clients

Les fournisseurs doivent identifier, surveiller et comprendre les lois, règlements et exigences des clients (y compris les exigences de ce Code).

5.4 Évaluation des risques et gestion des risques

Les fournisseurs doivent identifier un processus pour les risques de conformité légale, environnementaux, de santé et sécurité ainsi que les pratiques éthiques associées aux opérations, déterminer la signification relative pour chaque risque et mettre en place des contrôles procéduraux et physiques appropriés afin de gérer ces risques identifiés et garantir la conformité réglementaire.

5.5 Objectifs d'amélioration

Les fournisseurs doivent rédiger des objectifs de performance, des cibles et des plans de mise en œuvre pour améliorer la performance sociale, environnementale et sanitaire des fournisseurs, y compris une évaluation périodique de leur performance dans la réalisation de ces objectifs.

5.6 Formation

Les fournisseurs devront programmer une formation pour les gestionnaires et les travailleurs afin de mettre en œuvre les politiques, procédures et objectifs d'amélioration des fournisseurs et répondre aux exigences légales et réglementaires applicables.

5.7 Communication

Les fournisseurs doivent communiquer clairement et avec précision les informations sur leurs politiques, pratiques, attentes et performances aux travailleurs, fournisseurs et clients.

5.8 Feedback des travailleurs, participation et plaintes

Les fournisseurs doivent offrir aux travailleurs un environnement sûr pour leur permettre de faire part de leurs griefs et donner leur avis sans crainte de représailles ou de rétorsion.

5.9 Audits et Évaluations

Les fournisseurs doivent effectuer des auto-évaluations périodiques pour garantir la conformité aux exigences légales et réglementaires, au contenu du Code et aux exigences contractuelles des clients relatives à la responsabilité sociale et environnementale.

5.10 Processus d'action corrective

Les fournisseurs doivent corriger rapidement les lacunes identifiées par des évaluations internes ou externes, des inspections, des enquêtes et des examens.

5.11 Documentation et enregistrements

Les fournisseurs doivent créer et conserver les documents et enregistrements pour assurer la conformité réglementaire et aux exigences de l'entreprise ainsi qu'une confidentialité appropriée afin de protéger la vie privée.

5.12 Responsabilité du fournisseur

Les fournisseurs doivent mettre en place un processus pour communiquer les exigences du Code à leurs fournisseurs et surveiller la conformité au Code.